Le gouvernement fédéral nigérian a créé, le 5 octobre, un groupe de travail interministériel chargé de revoir la conception de ses aides à l’exportation. Selon le ministère fédéral de l’Industrie, du Commerce et de l’Investissement, sa mission principale consiste à proposer une réforme de l’Export Expansion Grant (EEG). Le groupe dispose de 60 jours pour présenter ses recommandations. Il s’agit d’un délai fixé pour remettre des propositions au gouvernement, et non de la preuve qu’une décision est prise ou qu’un nouveau régime est déjà en vigueur.

L’EEG est un programme destiné à soutenir les exportateurs nigérians. Le ministère affirme que sa refonte doit tirer les leçons de l’application passée et rester soutenable pour les finances publiques. Les priorités annoncées comprennent la prévention d’un nouvel arriéré d’obligations, la poursuite du traitement des anciennes créances vérifiées dans le cadre des procédures existantes et le lien entre les futures aides et des résultats exportateurs mesurables. Le communiqué ne chiffre ni les créances en attente, ni le nombre de bénéficiaires, ni un taux d’aide proposé par unité exportée.

Le mandat ne se limite pas à l’EEG. Le groupe examinera aussi les dispositifs Duty Drawback et Manufacture-in-Bond, que le communiqué présente comme inactifs. Ces programmes peuvent répondre à des problèmes différents concernant le coût des intrants et l’organisation de la production destinée à l’exportation. Toutefois, le gouvernement n’a annoncé la réouverture d’aucun d’eux ni l’acceptation de nouvelles demandes. Pour l’instant, ils font partie des options à évaluer et ne constituent pas des avantages ouverts aux entreprises.

Le ministère souhaite que le futur cadre précise l’éligibilité, le calibrage des aides, la discipline de financement, les indicateurs de performance, la vérification, la gouvernance et les réexamens périodiques. Il demande également un dispositif numérique permettant de suivre les dossiers, du contrôle d’éligibilité à l’approbation, au paiement, au suivi et au reporting. Bien conçu, un tel système pourrait aider les entreprises à suivre leur demande et donner aux administrations une meilleure visibilité sur les engagements et les risques budgétaires. Le communiqué fixe ces exigences de conception au groupe ; il ne décrit pas un service numérique déjà opérationnel.

Le texte du gouvernement indique aussi que 40 % des recettes mensuelles du Nigerian Export Supervision Scheme (NESS) sont réservées à un Trade Facilitation Fund destiné à soutenir la facilitation du commerce et les incitations à l’exportation. Ce pourcentage décrit un mécanisme de financement. Le communiqué n’indique ni la taille totale du fonds, ni les recettes collectées, ni les sommes déjà transférées, ni les paiements reçus par les exportateurs. Il ne précise pas non plus quand le fonds deviendra opérationnel ni les conditions d’utilisation. Le chiffre de 40 % ne doit donc pas être interprété comme une dépense déjà versée aux entreprises.

La mission du groupe porte sur un enjeu de conception essentiel : l’aide publique doit stimuler les exportations supplémentaires, la valeur ajoutée locale et la productivité sans créer d’obligations insoutenables pour le budget. L’évaluation de ces résultats nécessitera des références de départ et des règles de reporting claires. Le communiqué du 5 octobre définit les objectifs et le calendrier de l’examen, mais ne démontre pas encore les règles finales, les paiements à venir ou les effets sur les exportations.