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Le Canada a lancé des consultations sur une loi spatiale complète et publié son premier cadre de résilience PNT, selon l’annonce du 22 octobre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le ministère situe leur présentation dans la semaine, à SpaceBound 2026, sans préciser le jour.

Le projet vise à moderniser la réglementation des activités canadiennes dans l’espace. Une consultation constitue une étape vers une législation, et ne signifie pas qu’une nouvelle loi complète est entrée en vigueur. Ottawa indique s’appuyer sur la Loi canadienne sur le lancement spatial présentée en 2026.

Le cadre PNT prévoit la diversification des sources spatiales et terrestres, le développement de technologies canadiennes à usages civil et militaire, l’investissement et une meilleure préparation. Le positionnement, la navigation et la synchronisation soutiennent notamment les paiements, les secours et les réseaux électriques.

Le ministère évalue la contribution économique du secteur spatial en 2024 à 3,8 milliards CAD et les emplois soutenus à plus de 28 000. Ces données historiques décrivent la taille du secteur; elles ne mesurent pas les effets des nouvelles mesures.