Illustration symbolique · Politique budgétaire / Haber Paper
Détails de l’article
Le ministère philippin des Finances a annoncé le 2 octobre que les Philippines et Singapour avaient achevé les négociations visant à actualiser leur convention fiscale. Les discussions se sont tenues à Singapour du 22 au 25 septembre. Le cadre envisagé vise à clarifier et rendre plus prévisibles les règles applicables aux revenus transfrontaliers, à renforcer la coopération entre administrations fiscales et à soutenir une imposition équitable.
La révision doit adapter à l’économie et au paysage fiscal international actuels la convention contre la double imposition conclue en 1977. Le communiqué indique la fin des négociations; il ne précise pas qu’un texte révisé a été signé ou est entré en vigueur.
Illustration symbolique générée par IA. Maquette imaginaire de budget routier et de liaison manquante ; aucun tracé réel d’Oron–Calabar, état de chantier, crédit voté ou ouvrage achevé n’est représenté.
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Politique budgétairePériode d’examen de la source:
La Chambre réclame le lancement des travaux d’un tronçon inachevé de l’East–West Road; les autorisations de 2014 ne constituent pas une nouvelle dépense.
Source: National Assembly Library Trust Fund (NALTF)
Illustration symbolique
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Politique budgétairePériode d’examen de la source:
Le texte HB 2240 prévoit une nouvelle composition du conseil, un cadre pour les indemnités de départ et un fonds; le compte rendu officiel contient une date de séance contradictoire.
Source: National Assembly Library Trust Fund (NALTF)
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Politique budgétairePériode de l’événement / des données:
Le ministère espagnol de l’Agriculture a versé une deuxième tranche de 2,4 millions d’euros pour compenser le coût accru du diesel maritime. Cette tranche couvre 424 navires.
Source: Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación (MAPA)
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