Le ministère chinois de l’Industrie et des Technologies de l’information a publié le 30 septembre le calendrier d’établissement de la liste 2026 des entreprises de circuits intégrés éligibles à un crédit supplémentaire de taxe sur la valeur ajoutée. La procédure couvre la conception des puces, la fabrication, l’assemblage et les tests, les équipements de production et les matériaux. Les candidatures doivent être déposées dans un système en ligne du 9 au 16 octobre. Les entreprises doivent remplir les formulaires, fournir les pièces justificatives et remettre un dossier papier tamponné à l’autorité industrielle provinciale ou régionale compétente. Les entreprises figurant sur la liste 2025 doivent présenter une nouvelle demande pour être examinées en 2026 ; leur inscription précédente n’est pas reconduite automatiquement.

Les autorités industrielles provinciales et régionales, avec les commissions du développement et de la réforme, effectueront un premier examen et transmettront les dossiers recommandés aux autorités centrales avant le 31 octobre. Le ministère de l’Industrie et la commission du développement organiseront ensuite une vérification par un tiers ; la liste finale sera confirmée après examen conjoint par les autorités de l’industrie, du développement, des finances et de la fiscalité. Ces étapes n’étaient pas achevées au 8 octobre. Le ministère indique que les entreprises pourront vérifier leur inscription après le 30 novembre. Les sociétés retenues pour 2026 pourront calculer les avantages éligibles à partir du 1er janvier 2026 ; celles figurant sur la liste 2025 mais non retenues en 2026 cesseront d’en bénéficier le 30 novembre.

L’avis n’est ni une liste d’entreprises ni la garantie que chaque candidat recevra un crédit fiscal. Il décrit le calendrier administratif de vérification de l’éligibilité et de sélection. La valeur monétaire de l’avantage, l’éligibilité d’entreprises précises et le nombre final de bénéficiaires ne sont pas encore annoncés. Les anciens bénéficiaires devant présenter une nouvelle demande, les entreprises doivent préparer de nouveaux justificatifs et respecter le calendrier. L’inclusion de la conception, de la fabrication, de l’assemblage-test, des équipements et des matériaux élargit les activités examinées au-delà de la seule fabrication de puces. Exercer dans l’une de ces catégories ne garantit pas l’acceptation : il faut satisfaire aux conditions annexées et réussir l’examen. La consultation des résultats après novembre marque une étape future de mise en œuvre ; au 8 octobre, les candidatures ne sont pas encore ouvertes.

Les critères d’éligibilité figurent dans les pièces jointes ; l’avis public ne détaille pas chaque critère. La procédure exige aussi davantage qu’un dépôt en ligne : un dossier papier signé doit parvenir à l’autorité compétente. L’issue dépend donc à la fois du respect des conditions et de l’accomplissement des formalités.