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Illustration symbolique générée par IA. Représentation conceptuelle ; aucune personne, aucun site, document ou produit réel, aucun projet achevé ni résultat mesuré n’est représenté.
Un rapport parlementaire présente des projets de cotation et une ambition de 1 000 milliards de dollars sur dix ans, sans offre approuvée ni calendrier de vente.
Publié:
Source: National Assembly Library Trust Fund (NALTF)
Illustration symbolique générée par IA. Concept imaginaire de logement et de documents de propriété ou de location ; aucun logement réel, ville, contrat ou loi en vigueur n’est représenté.
Le texte HB 2839 propose des règles pour les locations résidentielles et commerciales du Territoire de la capitale fédérale, sans créer encore de nouveaux droits applicables.
Publié:
Source: National Assembly Library Trust Fund (NALTF)
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