Illustration symbolique · Politique budgétaire / Haber Paper
Détails de l’article
Le département du Trésor américain et l’Internal Revenue Service ont publié le 1er octobre un projet de règlement sur le crédit fédéral prévu à la section 25F pour les dons en espèces à des organismes de bourses admissibles. Un contribuable individuel pourrait demander jusqu’à 1 700 dollars par an; les couples mariés déclarant conjointement pourraient obtenir jusqu’à 3 400 dollars au total. Le programme doit débuter le 1er janvier 2027.
Le projet traite aussi de l’admissibilité et des garanties contre les abus. Les règles temporaires fixent les procédures de mise en œuvre concernant le choix des États, la certification des organismes, l’inscription électronique, les accusés de réception des donateurs et la déclaration des contributions. Les deux textes préparent le lancement en 2027; le projet reste soumis à la procédure réglementaire fédérale.
Illustration symbolique générée par IA. Maquette imaginaire de budget routier et de liaison manquante ; aucun tracé réel d’Oron–Calabar, état de chantier, crédit voté ou ouvrage achevé n’est représenté.
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Politique budgétairePériode d’examen de la source:
La Chambre réclame le lancement des travaux d’un tronçon inachevé de l’East–West Road; les autorisations de 2014 ne constituent pas une nouvelle dépense.
Source: National Assembly Library Trust Fund (NALTF)
Illustration symbolique
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Politique budgétairePériode d’examen de la source:
Le texte HB 2240 prévoit une nouvelle composition du conseil, un cadre pour les indemnités de départ et un fonds; le compte rendu officiel contient une date de séance contradictoire.
Source: National Assembly Library Trust Fund (NALTF)
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Politique budgétairePériode de l’événement / des données:
Le ministère espagnol de l’Agriculture a versé une deuxième tranche de 2,4 millions d’euros pour compenser le coût accru du diesel maritime. Cette tranche couvre 424 navires.
Source: Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación (MAPA)
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