Illustration symbolique · Politique budgétaire / Haber Paper
Détails de l’article
Le décret 2026-322 du 18 septembre 2026 fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) de la République du Congo. Il lui confie la mise en œuvre de la politique fiscale, l’assiette et le recouvrement des impôts et droits, les contrôles ainsi que le traitement des contentieux fiscaux.
Le texte prévoit des services centraux consacrés au droit et au contentieux fiscal, aux études et prévisions, à l’enregistrement et à la fiscalité foncière, à l’assiette, aux enquêtes et contrôles, aux catégories de contribuables, aux systèmes d’information et à l’administration. Il établit une organisation sans annoncer de résultats ni de hausse de recettes.
Illustration symbolique générée par IA. Maquette imaginaire de budget routier et de liaison manquante ; aucun tracé réel d’Oron–Calabar, état de chantier, crédit voté ou ouvrage achevé n’est représenté.
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Politique budgétairePériode d’examen de la source:
La Chambre réclame le lancement des travaux d’un tronçon inachevé de l’East–West Road; les autorisations de 2014 ne constituent pas une nouvelle dépense.
Source: National Assembly Library Trust Fund (NALTF)
Illustration symbolique
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Politique budgétairePériode d’examen de la source:
Le texte HB 2240 prévoit une nouvelle composition du conseil, un cadre pour les indemnités de départ et un fonds; le compte rendu officiel contient une date de séance contradictoire.
Source: National Assembly Library Trust Fund (NALTF)
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Politique budgétairePériode de l’événement / des données:
Le ministère espagnol de l’Agriculture a versé une deuxième tranche de 2,4 millions d’euros pour compenser le coût accru du diesel maritime. Cette tranche couvre 424 navires.
Source: Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación (MAPA)
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