L’Indonésie active la collecte de TVA sur les transactions numériques transfrontalières
Le système SPP-TDLN est entré en service le 25 septembre et vise les opérations admissibles non déjà taxées par le mécanisme existant du commerce électronique.
Illustration symbolique · Politique budgétaire / Haber Paper
Détails de l’article
La Direction générale des impôts indonésienne a annoncé le 1er octobre que son système SPP-TDLN de collecte de TVA sur les biens et services numériques étrangers vendus aux consommateurs indonésiens était opérationnel depuis le 25 septembre. Le dispositif relève du règlement no 49 de 2026 du ministère des Finances et ne crée ni nouvel impôt ni nouveau taux.
Six prestataires de paiement ont été désignés pour la première phase : Bank Rakyat Indonesia, Bank Mandiri, Bank Negara Indonesia, Bank Tabungan Negara, Bank Syariah Indonesia et LinkAja. Le système exploite les données de paiement afin d’identifier les opérations admissibles. Celles déjà taxées par le mécanisme de TVA du commerce électronique sont exclues pour éviter une double collecte sur le même achat.
Illustration symbolique générée par IA. Maquette imaginaire de budget routier et de liaison manquante ; aucun tracé réel d’Oron–Calabar, état de chantier, crédit voté ou ouvrage achevé n’est représenté.
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Politique budgétairePériode d’examen de la source:
La Chambre réclame le lancement des travaux d’un tronçon inachevé de l’East–West Road; les autorisations de 2014 ne constituent pas une nouvelle dépense.
Source: National Assembly Library Trust Fund (NALTF)
Illustration symbolique
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Politique budgétairePériode d’examen de la source:
Le texte HB 2240 prévoit une nouvelle composition du conseil, un cadre pour les indemnités de départ et un fonds; le compte rendu officiel contient une date de séance contradictoire.
Source: National Assembly Library Trust Fund (NALTF)
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Politique budgétairePériode de l’événement / des données:
Le ministère espagnol de l’Agriculture a versé une deuxième tranche de 2,4 millions d’euros pour compenser le coût accru du diesel maritime. Cette tranche couvre 424 navires.
Source: Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación (MAPA)
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