L’administration fiscale fédérale du Brésil a publié le 5 octobre un décompte actualisé des demandes concernant les choix fiscaux des petites entreprises pour 2027. Elle avait enregistré 452 598 demandes d’entrée ou de maintien dans le régime Simples Nacional et 846 339 demandes pour calculer les taxes à la consommation IBS et CBS selon le régime ordinaire, en dehors du régime simplifié. Il s’agit de deux choix différents et leur total ne signifie pas que toutes les demandes ont été approuvées. Les chiffres donnent un état des dépôts reçus pendant la période d’option.

Parmi les demandes pour Simples Nacional, 182 065 avaient été acceptées et 270 533 rejetées en raison de dettes ou d’autres empêchements constatés lors de l’examen. La Receita Federal a précisé que les demandeurs rejetés disposaient encore du délai légal pour régulariser leur situation ; ce chiffre ne constitue donc pas le décompte définitif des entreprises exclues du régime. Le communiqué ne fournit pas de ventilation des acceptations et rejets parmi les 846 339 demandes relatives au recouvrement ordinaire de l’IBS et de la CBS. Ces données comptent les demandes enregistrées, sans établir le statut fiscal définitif des entreprises ni mesurer les recettes.

Les deux décisions n’ont pas la même portée. La première détermine si une petite ou moyenne entreprise admissible relèvera de Simples Nacional en 2027. Le choix distinct concerne une entreprise qui reste dans Simples mais opte pour calculer et acquitter l’IBS et la CBS selon les règles ordinaires plutôt que dans le document unique de recouvrement, le DAS. Ce choix ne met pas, à lui seul, fin au statut Simples de l’entreprise pour ses autres impôts. L’option de recouvrement ordinaire s’applique séparément de janvier à juin 2027 ; les deux nombres de demandes ne doivent donc pas être confondus.

Selon les indications antérieures de la Receita Federal, le délai pour demander l’entrée dans Simples Nacional en 2027 a été prolongé jusqu’au 15 octobre, tandis que le choix du recouvrement ordinaire de l’IBS et de la CBS peut être exercé jusqu’au 30 octobre. Une entreprise dont la demande Simples est initialement rejetée pour dette ou autre empêchement peut régulariser sa situation pendant la période prévue. Le bilan du 5 octobre est provisoire et pourra évoluer avec de nouveaux dépôts. L’administration invite les demandeurs à vérifier leur situation et les échéances sur ses canaux officiels ; elle n’a pas estimé l’incidence de ces choix sur les coûts fiscaux d’une entreprise donnée.

Le bilan présente séparément les demandes déposées selon deux voies fiscales ; il n’indique pas le nombre d’entreprises distinctes ni un éventuel chevauchement entre les groupes. Il serait donc inexact d’additionner les deux chiffres pour obtenir le nombre de sociétés uniques. Les demandes Simples approuvées et les choix de recouvrement ordinaire de l’IBS-CBS correspondent également à des statuts différents. Ces données donnent un aperçu de l’activité des deux procédures avant leur application en 2027, tandis que chaque demandeur doit suivre son propre dossier et son échéance.