{"version":"1","article":{"id":"uae-industrial-property-fee-exemptions-inventors-2026","slug":"uae-industrial-property-fee-exemptions-inventors-2026","language":"fr","url":"https://haberpaper.com/fr/news/uae-industrial-property-fee-exemptions-inventors-2026","api_url":"https://haberpaper.com/api/v1/articles/uae-industrial-property-fee-exemptions-inventors-2026?lang=fr","title":"Les Émirats suppriment certains frais de propriété industrielle pour des inventeurs","summary":"Le ministère émirati de l’Économie et du Tourisme indique que 29 services de propriété industrielle sont exonérés depuis le 14 septembre pour les étudiants inventeurs et les personnes en situation de handicap. Des exemptions supplémentaires diffèrent selon le groupe; le ministère a aussi publié les anciennes fourchettes de frais et l’évolution des demandes de brevets.","category":"fiscal","region":"world","topics":["semiconductors"],"published_at":"2026-10-13T20:11:53+03:00","modified_at":"2026-10-13T20:11:53+03:00","publication_basis":"publication-record","event_period":"2026-09-14","event_period_basis":"event-or-reference-period","sources":[{"name":"Emirates News Agency (WAM), reporting the UAE Ministry of Economy and Tourism","url":"https://www.wam.ae/en/article/c2otsn7-ministry-economy-and-tourism-reviews-resolution","checkedAt":"2026-10-13","publishedAt":"2026-10-11"}],"translations":[{"language":"tr","url":"https://haberpaper.com/tr/news/uae-industrial-property-fee-exemptions-inventors-2026","api_url":"https://haberpaper.com/api/v1/articles/uae-industrial-property-fee-exemptions-inventors-2026?lang=tr"},{"language":"en","url":"https://haberpaper.com/en/news/uae-industrial-property-fee-exemptions-inventors-2026","api_url":"https://haberpaper.com/api/v1/articles/uae-industrial-property-fee-exemptions-inventors-2026?lang=en"},{"language":"ar","url":"https://haberpaper.com/ar/news/uae-industrial-property-fee-exemptions-inventors-2026","api_url":"https://haberpaper.com/api/v1/articles/uae-industrial-property-fee-exemptions-inventors-2026?lang=ar"},{"language":"fr","url":"https://haberpaper.com/fr/news/uae-industrial-property-fee-exemptions-inventors-2026","api_url":"https://haberpaper.com/api/v1/articles/uae-industrial-property-fee-exemptions-inventors-2026?lang=fr"},{"language":"es","url":"https://haberpaper.com/es/news/uae-industrial-property-fee-exemptions-inventors-2026","api_url":"https://haberpaper.com/api/v1/articles/uae-industrial-property-fee-exemptions-inventors-2026?lang=es"}],"data_types":[],"data":null,"data_compilations":[],"data_downloads":[],"content":{"paragraphs":["Le ministère émirati de l’Économie et du Tourisme a indiqué le 11 octobre 2026 avoir examiné la décision du Conseil des ministres no 136 de 2026, appliquée depuis le 14 septembre. Selon le ministère, 29 services sont totalement exonérés de frais. Onze services sont communs aux étudiants inventeurs et aux personnes en situation de handicap: demandes de brevets, dessins industriels, schémas de circuits intégrés et certificats d’utilité, ainsi que certains examens, la publication de l’enregistrement et les redevances annuelles de protection des premières années.","Neuf services supplémentaires destinés aux personnes en situation de handicap coûtaient auparavant entre 1 000 et 9 000 AED; neuf autres pour les étudiants inventeurs coûtaient entre 500 et 4 500 AED. Le ministère a aussi fait état d’une hausse annuelle de 9 % des demandes de brevets au premier semestre 2026 et de 21,43 % pour les certificats d’utilité; environ 4 361 demandes de brevets avaient été déposées en 2025. Ces chiffres portent sur les demandes; l’effet futur des exonérations n’a pas encore été mesuré."],"key_points":[],"sections":[]},"text":"Le ministère émirati de l’Économie et du Tourisme indique que 29 services de propriété industrielle sont exonérés depuis le 14 septembre pour les étudiants inventeurs et les personnes en situation de handicap. Des exemptions supplémentaires diffèrent selon le groupe; le ministère a aussi publié les anciennes fourchettes de frais et l’évolution des demandes de brevets.\n\nLe ministère émirati de l’Économie et du Tourisme a indiqué le 11 octobre 2026 avoir examiné la décision du Conseil des ministres no 136 de 2026, appliquée depuis le 14 septembre. Selon le ministère, 29 services sont totalement exonérés de frais. 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