{"version":"1","article":{"id":"saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026","slug":"saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026","language":"fr","url":"https://haberpaper.com/fr/news/saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026","api_url":"https://haberpaper.com/api/v1/articles/saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026?lang=fr","title":"La CMA propose une marge minimale de 50 % pour les transactions à l’étranger","summary":"Un projet soumis à consultation le 27 septembre encadrerait certaines opérations sur marge et évaluations d’adéquation des établissements saoudiens sur des marchés étrangers.","category":"finance","region":"world","topics":[],"published_at":"2026-10-08T18:08:38+03:00","modified_at":"2026-10-08T18:08:38+03:00","publication_basis":"publication-record","event_period":"2026-09-27","event_period_basis":"event-or-reference-period","sources":[{"name":"Saudi Exchange carrying Capital Market Authority announcement","url":"https://www.saudiexchange.sa/wps/portal/saudiexchange/newsandreports/issuer-news/news-detail-wcm/?locale=en&newsId=9599","publishedAt":"2026-09-27","checkedAt":"2026-10-08"}],"translations":[{"language":"tr","url":"https://haberpaper.com/tr/news/saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026","api_url":"https://haberpaper.com/api/v1/articles/saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026?lang=tr"},{"language":"en","url":"https://haberpaper.com/en/news/saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026","api_url":"https://haberpaper.com/api/v1/articles/saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026?lang=en"},{"language":"ar","url":"https://haberpaper.com/ar/news/saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026","api_url":"https://haberpaper.com/api/v1/articles/saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026?lang=ar"},{"language":"fr","url":"https://haberpaper.com/fr/news/saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026","api_url":"https://haberpaper.com/api/v1/articles/saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026?lang=fr"},{"language":"es","url":"https://haberpaper.com/es/news/saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026","api_url":"https://haberpaper.com/api/v1/articles/saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026?lang=es"}],"data_types":["table"],"data":{"version":1,"blocks":[{"id":"saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026","type":"table","title":{"tr":"CMA yurtdışı piyasa işlem taslağı","en":"CMA overseas-markets dealing draft","ar":"مشروع الهيئة للتعامل في الأسواق الخارجية","fr":"Projet de la CMA sur les opérations à l’étranger","es":"Proyecto de la CMA sobre operaciones en el extranjero"},"description":{"tr":"Dış piyasa uygunluğu ve teminat önerileri.","en":"Proposed suitability and margin controls for external markets.","ar":"ضوابط الملاءمة والهامش المقترحة للأسواق الخارجية.","fr":"Contrôles proposés d’adéquation et de marge sur les marchés extérieurs.","es":"Controles propuestos de idoneidad y margen en mercados externos."},"methodology":{"tr":"Tablo taslak içeriktir; nihai kabul ve yürürlük henüz gerçekleşmemiştir.","en":"The table records draft terms; final adoption and entry into force had not occurred.","ar":"يعرض الجدول أحكاماً مقترحة؛ ولم يحصل الاعتماد النهائي أو النفاذ بعد.","fr":"Le tableau reprend le projet ; l’adoption et l’entrée en vigueur définitives n’ont pas encore eu lieu.","es":"La tabla resume el borrador; aún no se habían aprobado ni aplicado las disposiciones definitivas."},"sourceUrls":["https://www.saudiexchange.sa/wps/portal/saudiexchange/newsandreports/issuer-news/news-detail-wcm/?locale=en&newsId=9599"],"updatedAt":"2026-10-08T02:14:20+03:00","columns":[{"key":"control","label":{"tr":"Kontrol","en":"Control","ar":"الضابط","fr":"Contrôle","es":"Control"},"type":"text","language":"en"},{"key":"draft_term","label":{"tr":"Taslak koşul","en":"Draft term","ar":"الشرط المقترح","fr":"Disposition proposée","es":"Condición propuesta"},"type":"text","language":"en"}],"rows":[{"control":"Minimum margin","draft_term":"At least 50% of transaction value"},{"control":"Suitability","draft_term":"Before beginning client dealing; reassess after material change"},{"control":"Prohibited margin trades","draft_term":"Highly leveraged instruments or issuers with accumulated losses above half of capital"},{"control":"Consultation closes","draft_term":"27 October 2026; proposed start date 1 November 2026"}]}]},"data_compilations":[{"id":"saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026","creator":{"@type":"Organization","@id":"https://haberpaper.com/#organization","name":"Haber Paper","url":"https://haberpaper.com/"},"license":{"@type":"CreativeWork","@id":"https://haberpaper.com/en/data-terms/v1#license","name":"Haber Paper Original Data Compilation License 1.0","url":"https://haberpaper.com/en/data-terms/v1"},"rights_scope":"Haber Paper original data arrangement, labels and methodology notes only; underlying source rights and permissions remain separate.","source_license_url":null}],"data_downloads":[{"id":"saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026","formats":{"json":"https://haberpaper.com/api/v1/articles/saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026/data/saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026?lang=fr&format=json","csv":"https://haberpaper.com/api/v1/articles/saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026/data/saudi-cma-overseas-market-dealing-draft-2026?lang=fr&format=csv"}}],"content":{"paragraphs":["La CMA a ouvert le 27 septembre 2026 une consultation sur un projet de règles concernant les opérations des établissements de marché avec leurs clients sur les marchés financiers hors d’Arabie saoudite. Les commentaires doivent être transmis avant le 27 octobre ; le projet prévoit une entrée en vigueur des dispositions définitives le 1er novembre 2026. Ce calendrier est proposé et ne doit pas être présenté comme une règle actuelle avant adoption. L’objectif annoncé est de renforcer la supervision des activités des établissements saoudiens à l’étranger.","Selon le projet, lorsqu’un marché extérieur est équivalent au marché principal ou au marché des instruments de dette cotés, l’établissement devrait satisfaire aux exigences d’adéquation avant de commencer à traiter avec le client sur ce marché. Il ne serait pas nécessaire de répéter l’évaluation avant chaque transaction ultérieure, sauf changement important dans les informations ou la situation du client justifiant un nouvel examen. Le texte précise ainsi le moment du contrôle tout en prévoyant sa révision en cas d’évolution du client.","Pour les opérations sur marge portant sur des titres de marchés extérieurs, le projet imposerait au client une marge d’au moins 50 % de la valeur de l’opération et un suivi périodique de cette marge. Il interdirait ce type d’opération sur des instruments fortement levierisés ou sur des sociétés dont les pertes accumulées dépassent la moitié du capital. Ce sont des garde-fous proposés ; la source ne signale ni déficit de marge d’un client actuel ni perte subie. Les contrôles visent à examiner à l’avance le risque lié aux produits et aux sociétés.","Sous réserve de la mise en œuvre, une marge initiale plus élevée pourrait réduire l’exposition au crédit des clients et intermédiaires lors de fortes variations de prix, mais aussi augmenter les besoins de capitaux et limiter l’accès aux opérations à effet de levier. La fréquence des contrôles d’adéquation devrait équilibrer les retards évitables et le risque de s’appuyer sur un profil client périmé. L’effet net dépendra du périmètre final et de la supervision. La CMA indique qu’elle tiendra compte des commentaires avant d’approuver le texte final. Au 8 octobre, la marge de 50 % et la date du 1er novembre restaient des propositions, non des obligations adoptées.","Le projet réunit aussi la charge de marge du client et le devoir de surveillance de l’intermédiaire dans un même cadre de risque. L’articulation avec les pratiques de conservation et de prix des différents marchés étrangers comptera pour comprendre le texte final."],"key_points":[],"sections":[]},"text":"Un projet soumis à consultation le 27 septembre encadrerait certaines opérations sur marge et évaluations d’adéquation des établissements saoudiens sur des marchés étrangers.\n\nLa CMA a ouvert le 27 septembre 2026 une consultation sur un projet de règles concernant les opérations des établissements de marché avec leurs clients sur les marchés financiers hors d’Arabie saoudite. Les commentaires doivent être transmis avant le 27 octobre ; le projet prévoit une entrée en vigueur des dispositions définitives le 1er novembre 2026. Ce calendrier est proposé et ne doit pas être présenté comme une règle actuelle avant adoption. 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